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Une question ? Appelez-nous au : 02 40 69 18 20

Pascale MOURMANNE
Avocat au barreau de
Nantes

Droit de la famille ( divorce, pension alimentaire ...) Droit médical (infection nosocomiale ...)
Droit des victimes (accident de la route, agression...)

 

 

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Droit de la famille

 L’AVOCAT ET LA FAMILLE 

En cas de difficultés dans le couple, n'hésitez pas à prendre connaissance- par l’intermédiaire de l’avocat- de vos droits ainsi que du déroulement d’une procédure (les différentes étapes, la durée etc…).

L’estimation (via un audit patrimonial) de la situation financière future après la séparation ( notamment du fait du versement de pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire), permet de se projeter dans l’avenir et de divorcer en toute connaissance de cause.

Soyez informés des modalités de l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation des parents (résidence des enfants, décision à prendre concernant les mineurs etc…) et ce même avant que la séparation n’intervienne.

L’avocat protège son client fragilisé par la séparation en l’accompagnant tout au long de la procédure et l’incitant à ne pas accepter des propositions contraires à ses intérêts à moyen ou long terme.

Divorcer en étant conseillé au plus tôt vous permet de sauverger au mieux vos intérêts.

L’avocat est également une aide précieuse dans les situations d’urgence.


Il existe différentes procédure de divorce :

-le divorce, par consentement mutuel : c’est la manière la plus rapide pour divorcer. Elle nécessite un accord sur l’ensemble des conséquences du divorce (conséquences financières, modalités d’exercice de l’autorité parentale …). L’avocat rédige une convention de divorce soumise au Juge.

A certaines conditions, l’avocat peut représenter les deux époux.

Les époux ne sont convoqués qu’une seule fois par le Juge (sauf exception lorsqu’une disposition ou plusieurs dispositions de la convention doit (vent) être modifiées).

-le divorce, par acceptation du principe de la rupture : les époux sont d’accord sur le principe du divorce sans énoncer les griefs mais n’ont pas trouvé d’accord sur les conséquences de la rupture qui seront laissées à l’appréciation du Juge.

-le divorce, pour altération définitive du lien conjugal : en cas de séparation depuis deux années au moins

-le divorce, pour faute : en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

Même si vous excluez d’initier une procédure de divorce pour faute, que votre conjoint refuse de divorce et que vous n’êtes pas séparé depuis deux années, vous pouvez parfaitement engager une procédure de divorce.

L’avocat intervient dans le cadre des conflits relatifs aux droits de visite et d’hébergement des grands parents sur leurs petits enfants et en dehors de tout conflit familial (état civil, adoption etc…).


 Un avocat à Nantes avec vous et votre famille face aux difficultés de la vie 
Pascale MOURMANNE, avocat au barreau de Nantes, intervient dans différents domaines du droits :
Droit de la famille ( divorcer, se séparer), droit médical ( responsabilité civile des médecins, responsabilité pénale des médecins, responsabilité administrative des médecins, respondabilité disciplinaire des médecins,responsabilité des établissements de santé, infection nosocomiale), droit des victimes, contentieux civil et pénal.

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